Formation loi ALUR à Nancy pour les professionnels de l’immobilier

Ce que dit l’obligation de formation continue

Depuis le décret du 18 février 2016 pris en application de la loi ALUR, la formation continue est une condition du renouvellement de la carte professionnelle. Délivrée par la chambre de commerce et d’industrie, la carte se renouvelle tous les trois ans : sans attestations couvrant les heures exigées, le renouvellement est refusé.

L’obligation est de quatorze heures par an, ou de quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d’exercice. Elle porte sur des sujets juridiques, économiques, commerciaux, techniques ou déontologiques en lien avec l’activité exercée.

Qui est concerné

L’obligation ne vise pas seulement le titulaire de la carte :

• les titulaires de la carte professionnelle transaction, gestion ou syndic, ou leur représentant légal
• les directeurs d’établissement, de succursale ou d’agence
• les collaborateurs habilités par le titulaire de la carte, qu’ils soient salariés ou agents commerciaux, mandataires compris

Les heures obligatoires : déontologie et non-discrimination

Sur chaque période de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la déontologie, et au moins deux heures sur la non-discrimination dans l’accès au logement. Le module Code de déontologie et de discrimination d’Agilis Performance, d’une journée, couvre ces deux exigences : il a été noté 8,8 sur 10 par les stagiaires 2025.

Le reste des heures se compose librement. Les professionnels de la transaction choisissent souvent les avant-contrats, la technique du bâtiment ou les diagnostics ; les gestionnaires, le droit locatif et le loyer du bail d’habitation ; tous, la lutte contre le blanchiment avec TRACFIN.

Construire ses 42 heures avec Agilis Performance

L’essentiel du pôle immobilier se suit en modules d’une journée, en présentiel à Nancy ou en visioconférence, et plusieurs sujets se traitent en deux jours, comme le viager, la succession ou la technique du bâtiment. La durée exacte de chaque module figure sur son programme, ce qui permet de planifier ses 42 heures dès la première année.

À l’issue de chaque formation, vous recevez une attestation indiquant le thème, les dates et le nombre d’heures suivies : c’est elle qui se présente à la chambre de commerce et d’industrie au moment du renouvellement de la carte.